Créé par la Loi n°2018-900 du 30 Novembre 2018, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui exerce des fonctions de conseil, mène des consultations, conduit des missions d’évaluation et fait des propositions au Gouvernement et à toutes autres autorités compétentes et ce, dans le cadre de la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme sur le territoire national.
Conformément aux principes de Paris, l’action du CNDH repose sur les principes suivants :
- Indépendance
L’indépendance du CNDH est perceptible à deux niveaux, d’une part, parce qu’elle est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) et d’autre part, parce qu’elle justifie d’une autonomie financière et d’un siège propre.
De plus, cette indépendance se manifeste à travers l’absence de toute interférence d’ordre politique ou de quelque nature que ce soit dans le fonctionnement de l’institution, l’accomplissement de ses missions et les modes de désignation de ses membres.
- Pluralisme
Le CNDH est composé d’une Commission Centrale comprenant 12 membres appelés Conseillers aux Droits de l’Homme, issus de structures associatives et socioprofessionnelles ayant tous voix délibérative.
Ils sont issus des structures associatives, socioprofessionnelles et d’experts désignés ci-après :
- Une (01) personnalité, issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme ;
- Une (01) personnalité, issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits de la Femme ;
- Une (01) personnalité, issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits des Enfants ;
- Une (01) personnalité, issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées ;
- Une (01) personnalité issue du monde du travail ;
- Deux (02) personnalités reconnues pour leurs compétences en matière promotion et de protection des droits de l’Homme, experts ;
- Une (01) personnalité issue des organisations professionnelles des médias ;
- Un (01) magistrat ;
- Un (01) avocat ;
- Un (01) médecin ;
- Un (01) psychologue
- Surveillance
Le CNDH surveille le respect des Droits de l’Homme dans le pays et veille également au respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire résultant de la ratification à des instruments relatifs aux Droits de l’Homme.
Il dresse un rapport annuel sur l’état des Droits de l’Homme et un rapport d’activités présenté au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du sénat. Ce rapport est rendu public.
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