CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TITRE I: INFORMATIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute(s) commande(s) passée(s) sur la plateforme de la boutique en ligne de la Société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL.

Toute commande passée sur ce site suppose acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGV par le client.

La Société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL, se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

ARTICLE 1: MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions de vente sont conclues par la Société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2008-A-4186 au capital social de 30 000 000 FCFA dont le siège social est situé à Abidjan II PLATEAUX CARREFOUR AGHIEN, téléphone (225) 0143447510 / 0585293031; boîte Postale 01 BP 7912 Abidjan-Côte d’Ivoire, propriétaire de la boutique en ligne YEMSHOP.CI ci-après dénommée ‘’le Vendeur’’ d’une part,

Et

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site YEMSHOP.CI ci-après dénommée  » l’acheteur  » ou encore  » le client « d’autre part.

ARTICLE 2: OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YEMSHOP.CI et l’acheteur ou client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site en ligne HTTPS://YEMSHOPCI.CI dont la commande d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3: PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HTTPS://YEMSHOPCI.CI la limite des stocks disponibles. La société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits sur YEMSHOP.CI. Chaque produit est présenté sur le site interne sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur.

ARTICLE 4: TARIFS

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en francs CFA et ou en YEM (monnaie digitale), toutes taxes comprises (TTC). La société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

TITRE II: POLITIQUE DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

ARTICLE 5: MODALITE DE COMMANDE

5.1. Passation des commandes

Pour passer commande sur le Site, le client ou l’acheteur doit enregistrer les informations le concernant, ainsi que celles relatives à la livraison. Il déclare et garantie l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

5.2. Validation des commandes et signature électronique

Après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez vérifier le détail de votre commande et du prix total et éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Toute commande validée est ferme et irrévocable. Après validation de votre commande et sauf stipulation expresse contraire des CGV, YEMSHOP.CI n’acceptera aucune annulation de commande.

À la suite de la passation de votre commande, YEMSHOP.CI en accusera réception en vous adressant un courriel de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un second courriel de validation de commande.

YEMSHOP.CI se réserve le droit de ne pas valider votre commande, pour les raisons suivantes:

– non-conformité avec les CGV;

– litige sur les commandes antérieures;

– soupçon de fraude basé sur des éléments graves et concordants.

Les messages de confirmation et de validation de commande vous seront envoyés soit à votre adresse électronique, soit par sms sur votre numéro de téléphone.

Tout acheteur ayant commandé en ligne et qui ne reçoit pas de notification doit immédiatement contacter AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL, par tous moyens.

5.3. Suivi des commandes

AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL suit l’évolution des commandes jusqu’à la livraison.

ARTICLE 6: MODALITE DE PAIEMENT

6.1. Les modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose d’un ensemble de modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande, à savoir:

– Le mobile money (ORANGE, MTN, MOOV, WAVE),

– Carte bancaire (VISA ou MATERCARD),

– La monnaie digitale (YEM),

– Paiement à la livraison pour portion payable en francs CFA,

– Paiement cash à la livraison.

6.2. Le paiement en ligne

Les paiements se font exclusivement par monnaie électronique, par monnaie digitale et cash à la livraison.

Les coordonnées de cartes de crédit et de compte électronique sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Tous les paiements en ligne en FCFA se font via la plateforme de paiement CINETPAY.

Tous les paiements en ligne en YEM se font via la plateforme de paiement PERNUMPAY.

6.3. Le paiement total

L’intégralité du paiement est demandée à la commande ou à la livraison.

Une fois validée, une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée.

6.4. Transfert des risques

A compter de votre prise en charge de la merchandise, mieux de la livraison de celle-ci au lieu indiqué, la charge des risques est transférée à l’acheteur.

ARTICLE 7: MODALITE DE LIVRAISON

7.1. Livraison

La livraison des produits se fait par YEMSHOP.CI ou par l’une de ses partenaires livreurs.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou sur son compte client créé sur le Site le cas échéant.

Les livraisons se font en 72 heures en moyenne sur la ville d’Abidjan et plus de 72 heures à l’intérieur de la Côte d’Ivoire. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du/des client(s), ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un évènement indépendant de la volonté de YEMSHOP.CI.

7.2. Réception

Le client peut réceptionner son colis, à son choix:

– Au lieu de travail

– A domicile.

Le client doit indiquer une adresse précise et complète, ainsi qu’un numéro de téléphone lors de la validation de la commande.

ARTICLE 8: MODALITES DE RETRAIT DES COMMANDES

8.1 Retrait et réception des commandes

Le client devra présenter obligatoirement une pièce d’identité en cours de validité lors de la livraison de sa commande, du retrait ou de la réception de la commande et sera soumis aux précautions d’usage prévues aux présentes CGV.

Le client devra signer le bon de livraison attestant de la bonne réception de sa commande et le remettre au livreur qui en retour lui remettra sa facture.

Le client peut confier la réception ou le retrait de la commande à un tiers.

Celui-ci devra présenter une pièce d’identité en cours de validité, accompagnée des photocopies de sa pièce d’identité et de celle de l’acheteur au livreur qui ne retiendra que les photocopies. L’acheteur aura au préalable pris le soin de lui faire une procuration dûment signée. Il deviendra à ce titre responsable des conséquences qui résulteraient de cette réception de la commande.

Dans l’hypothèse où un article est manquant ou défectueux, le client doit obligatoirement le signaler au livreur et le notifier sur le bon de livraison de façon claire et exhaustive.

L’absence de réserves sur le bon de livraison atteste de la conformité des articles reçus et de leur bonne réception par le client.  Dès lors, aucune réclamation de la part du client, ne peut se faire par la suite.

8.2 Produits abimés, manquants, défectueux

Le client doit vérifier le contenu et l’état des produits commandés lors de leur réception en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.

En cas d’article manquant ou défectueux, le client sera contacté par le service commercial pour remédier à la situation.

TITRE III: POLITIQUE DE RETOUR

ARTICLE 9: LES CONDITIONS DE RETOUR

9.1. Les conditions préalables d’une demande de retour

Le client ne peut procéder à une demande de retour que si:

– Il possède une preuve de l’achat (facture…)

– Il a un motif de retour conforme aux conditions détaillées plus bas,

– La condition physique du produit correspond à la raison de retour.

9.2. Les produits qui peuvent faire l’objet d’un retour

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une demande de retour, en dehors des produits suivants.

– Sous-vêtements ;

– Produits de soin et de beauté *(sauf défaut de fabrication);

– Tous les consommables (nourriture, chocolat, etc.);

– Accessoires de beauté (boucle d’oreilles, serviettes, …);

– Les œuvres de l’esprit (Livres, CDs, DVDs).

9.3. Processus de retour

Pour faire la demande de retour d’un produit, le client doit contacter le service commercial à qui il signalera le motif de demande de retour. Il sera notamment vérifié que les conditions physiques du produit sont respectées (état, étiquette, emballage, etc.).  Si le défaut est du fait du client, le produit lui sera renvoyé. Le délai de retour est de 10 jours, après livraison.

TITRE IV: POLITIQUE DE REMBOURSEMENT OU DE REMPLACEMENT

ARTICLE 10. LE COMPTE DE REMBOURSEMENT

Une fois le retour validé, le remboursement se fait exclusivement sur le moyen qui a servi au règlement et sur le compte de la personne qui a effectué le paiement.  Le remboursement ne prend pas en compte les frais de livraison.

ARTICLE 11. LE DELAI DE REMBOURSEMENT OU DE REMPLACEMENT

Le délai de remboursement est de 10 jours maximum à compter de la date de validation de la demande de remboursement.

TITRE V: DIVERS

ARTICLE 12: RESERVE DE PROPRIETE

La société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 13: GARANTIE

Tous les produits fournis par la boutique YEMSHOP.CI bénéficient de la garantie accordée par le fournisseur de AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

ARTICLE 14: RESPONSABILITE

AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 15: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.yemshopb.ci sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 16: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La boutique YEMSHOP.CI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

ARTICLE 17: REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi de Côte d’Ivoire. Pour tous   litiges ou contentieux, les parties s’accordent un délai de 20 jours pour un règlement à l’amiable. Passé ce délai le Tribunal du Commerce d’Abidjan sera compétent pour le règlement.

ARTICLE 18: CONDITIONS D’UTILISATION

Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique acceptation par l’Utilisateur de toutes    modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes devrait être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes, qui seront interprétées de façon à donner effet aux présentes conditions générales telles que formulées à l’origine.

ARTICLE 19: ELECTION DE DOMICILE

Pour application des présentes, les parties font élection de domicile à leur siège ou domicile respectif.

AFRIK VISION INVEST (AVI) SARL, à son siège social tel que mentionné ci-dessus et pour le Client ou Acheteur à son siège social, lorsque celle-ci est une personne morale et à son domicile quand celle-ci est une personne physique.